Clause de non responsabilite
Notre site web doit toujours être utilisé conformément aux droits et obligations qui sont clairement indiqués sur le site web et aux droits et obligations stipulés dans la Clause de non-responsabilité, les Conditions de vente et la Déclaration de confidentialité. L’ensemble de ces textes constituent nos Conditions générales.
Ces Conditions générales s'appliquent à nous JMC Company N.V., et à vous, l’Utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez que nos Conditions générales sont applicables et que vous renoncez entièrement à l’application de vos conditions générales.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons déroger aux Conditions générales, pour autant que ces dérogations soient enregistrées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne s’appliquent qu’en remplacement ou en complément des clauses concernées et n’ont pas d’effet sur l’application d'autres dispositions des Conditions générales.
1. Qui Sommes Nous?
Le site web www.jmc-company.com est une initiative de :
- JMC Company N.V.
- Dellestraat 45, B-3550 Heusden-Zolder
- Email: info@jmc-company.com
- Téléphone: +32 13 53 90 10
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires ; nous vous promettons une réponse rapide !
2. Notre site web
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous proposons un site web convivial qui est sûr pour chaque Utilisateur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site web. Nous ne pouvons cependant pas vous donner de garanties absolues et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.
Toute utilisation du site est toujours à vos risques et périls. Cela signifie que nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de dysfonctionnements, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts du site web, indépendamment de l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.
Nous avons le droit de limiter à tout moment l'accès à notre site web et/ou de l‘interrompre complètement ou partiellement, sans avertissement préalable. Nous ne le faisons en principe que si les circonstances l’exigent, mais ce n’est pas une condition absolue.
2.2 Contenu de notre site web
Nous déterminons en grande partie le contenu du site et nous y consacrons le plus grand soin. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site soit aussi complet, précis et à jour que possible, même si le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut toujours être modifié, complété ou supprimé.
Nous ne pouvons cependant donner aucune garantie quant à la qualité des informations sur notre site web. Il est possible que des informations ne soient pas complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) que l'Utilisateur subit des suites de ces informations sur notre site web.
Dans le cas où certains contenus sur notre site web constituent une violation de la législation applicable et/ou une violation des droits de tiers et/ou ne sont tout simplement pas admissibles, nous vous demandons de nous en informer dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pouvons procéder à une suppression partielle ou totale et/ou à une adaptation du contenu.
Notre site web contient du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement du site web est toujours à vos risques et périls. Nous n’en sommes donc pas responsables et les dommages résultant d'une perte de données ou de dommages au système informatique relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.
Les prix et autres informations produits sur notre site sont spécifiquement sujets à de possibles erreurs de programmation et de fautes de frappe. L’Utilisateur ne peut pas revendiquer un accord avec JMC Company N.V. sur la base de telles erreurs.
2.3 Qu’attendons-nous de vous en tant qu'Utilisateur ?
L’Utilisateur assume aussi une certaine responsabilité lors de l'utilisation de notre site web. L’Utilisateur doit toujours s'abstenir de toute action susceptible d’avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Le site web ne peut donc pas être utilisé pour contourner notre business model et/ou recueillir des informations provenant d’autres utilisateurs à grande échelle.
Il n’est donc pas autorisé d’utiliser notre site web pour la diffusion de contenus qui peuvent causer des dommages à d’autres Utilisateurs du site, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, logiciels malveillants, vers, chevaux de Troie et cancelbots. Cela concerne donc aussi la diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site web, comme le junk mail, les spams et les chaînes de lettres.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires qui peuvent entraîner la réparation pour nous et pour nos utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’Utilisateur est entièrement et personnellement responsable si ses actions et comportements causent effectivement des dommages au site web et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit préserver JMC Company N.V. de toute réclamation pour dommages-intérêts qui s’ensuit.
3. Liens vers d'autres sites web
Le contenu de notre site web peut contenir un lien, hyperlien ou lien encadré vers des sites web de tiers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un rapport entre nous et le site web de tiers, ni que nous sommes (implicitement) d'accord avec le contenu de ces sites web.
Nous ne contrôlons pas ces sites web de tiers et ne sommes pas responsables du bon fonctionnement en toute sécurité du lien et de la destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien et quittez notre site, vous ne pouvez plus nous tenir pour responsables de tout dommage.
Il est possible que les sites web de tiers n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous conseillons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.
4. Propriété intellectuelle
La créativité mérite d'être protégée, tout comme notre site web et son contenu. La protection est assurée par des droits de propriété intellectuelle et revient à toutes les parties, à savoir JMC Company N.V. et des tiers. Par contenu, on entend la très large catégorie de photos, vidéos, fichiers audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et des modèles et d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site web est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et la loi sur les bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par le droit applicable des noms commerciaux ou des marques.
Chaque Utilisateur a un droit limité d'accès, d’utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit attribué est non exclusif, non cessible et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier des éléments protégés par ces droits, sans le consentement de l’ayant droit. JMC Company N.V. attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en assurer la protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle sera poursuivie.
5. Traitement des données à caractère personnel
Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour traiter et réaliser les demandes, les commandes, et pour établir les comptes et les contrats de garantie. Un minimum de données est requis pour chaque demande et commande. D’autres données peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les données minimales manquent, la commande sera inévitablement annulée. Les données à caractère personnelles de l'Acheteur seront exclusivement traitées conformément à la Déclaration de confidentialité disponible sur notre site web.
6. Dispositions générales concernant les Conditions générales
Nous nous réservons la liberté de modifier, d’étendre, de limiter ou d'interrompre notre site web et les services correspondants à tout moment. Nous pouvons le faire sans notification préalable de l'Utilisateur et nous n’accordons aucune forme de compensation.
Les présentes Conditions générales (y compris les Conditions de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément à la loi belge. Tous les litiges liés à ou découlant d'offres de JMC Company N.V. ou de contrats conclus avec elle seront soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire d’Hasselt.
Si l’effet ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus de ces Conditions générales est compromis(e), cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. Dans un tel cas, nous avons le droit de modifier la disposition en question en une disposition valide de portée similaire.